Deratisation Vaucresson Conditions générales
Présentation du site internet.
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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SHS Vaucresson, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site internet SHS Vaucresson a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. SHS Vaucresson s'efforce de fournir sur le site SHS Vaucresson des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site SHS Vaucresson sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SHS Vaucresson ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Gestion et protection des données personnelles
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Responsables de la collecte des données personnelles (RGPD)
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En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, SHS Vaucresson s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SHS Vaucresson traite des Données Personnelles, SHS Vaucresson prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SHS Vaucresson les traite.
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- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné
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SHS Vaucresson s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SHS Vaucresson, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SHS Vaucresson ne collecte aucune « données sensibles ».
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de SHS Vaucresson sont principalement les agents de notre service client.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site SHS Vaucresson est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS
| Services | Tarifs |
|---|---|
| Intervention à partir de | 149,00 € |
| 0 à 30 m2 à partir de | 149,00 € |
| 31 à 60 m2 à partir de | 159,00 € |
| 61 à 90 m2 à partir de | 179,00 € |
| 91 à 120 m2 à partir de | 199,00 € |